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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Intellectual property rights
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
If you want to close your account, you may simply stop using the service.We may also terminate or suspend your account immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever and without limitation, including in the event of a breach of the Terms.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de vous en aviser au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
What qualifies as a material change will be determined at our sole discretion. By continuing to access or use our service after such changes take effect, you agree to be bound by the revised terms.
10. Governing law and jurisdiction
These Terms shall be construed and governed by the laws of the State of New York, United States, without regard to its conflict-of-laws rules. Our failure to enforce any right or provision of these Terms will not be treated as a waiver of those rights.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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